CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Ces conditions générales de vente sont conclues entre la société Plan B, dont le siège social est domicilié 14 Rue Lasbordes - 68780 SOPPE LE BAS, immatriculée à la chambre du commerce de Mulhouse sous le n° 488 983 446 00037 et l'acheteur.
Article – I – Contenu
Les présentes conditions générales de vente sont établies pour définir les relations entre la société Plan B et l'acheteur.
L'acquisition de produits commandés par le biais du présent site marchant implique l'acceptation totale par l'acheteur des présentes conditions de vente. Cependant Plan B se garde le droit de pouvoir les modifier à tout moment et ce sans préavis. Au quel cas, les conditions applicables seront celles à la date de la commande par l'acheteur.
Article – II - Disponibilité des articles
Les articles mis à disposition par Plan B sont ceux présents sur le site, le jour de la consultation par l'internaute et dans la limite des stocks disponibles ; si l'article proposé n'est plus disponible il pourra être commandé par le vendeur à son fournisseur auquel cas le délai de livraison sera plus long. Les photos présentées par Plan B sur le catalogue virtuel ne peuvent pas représenter parfaitement le produit, surtout pour ce qui est des couleurs, et ne sauraient engager la société.
Article – III - Les Prix
Les prix affichés sur le catalogue virtuel sont en € HT. La TVA n’est pas applicable.
Il est dit que les réductions accordées sont valables pour une commande par foyer et pendant sa période de validité. Plan B se garde le droit de changer ses tarifs sans préavis, bien entendu les prix qui figurent sur le catalogue le jour de la commande par l'acheteur seront les seuls applicables. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais d'expédition. Tous les paiements sont libellés en euros quelque soit le lieu d'habitation de l'acheteur ou de livraison de votre commande. Les articles commandés restent la propriété de Plan B jusqu'au total encaissement de votre règlement. Les prix sont entendus pour le produit seul hors accessoires de présentation.
Article – IV - Traitement de la commande
Toute personne qui veut acheter un article doit impérativement :
- s'identifier en indiquant toutes les informations demandées ou en indiquant son numéro de client
- remplir la commande en indiquant toutes les références et attributs des articles
- valider son bon de commande après vérification,
- prendre connaissance des présentes CGV et les accepter
- effectuer le paiement par CB sur le site sécurisé de la banque ou par PAYPAL pour valider la commande.
La validation de la commande signifie l'acceptation des présentes conditions générales de vente ainsi que l'acceptation de la renonciation à faire valoir ses propres conditions d'achat. Les données inscrites, la validation de commande ainsi que du paiement feront preuve de la transaction. La validation signifiera la signature et l'acceptation des opérations faites. Le vendeur confirmera à l'acheteur par courrier électronique de l'enregistrement de sa commande.
Plan B se garde le droit de rompre toute commande d'un client avec lequel il a eu un litige de paiement antérieur.
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock disponible. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client en sera informé, dans les meilleurs délais, par courrier ou courrier électronique.
L'internaute peut consulter les différentes pages du site, sans être obligé de passer une commande.
Article – V - Satisfait ou remboursé
L'acheteur à dix (10) jours ouvrables afin de nous faire parvenir, à ses frais, le ou les article(s) qui ne lui satisfait/satisfont pas. Ce délai prend effet le jour de la réception de la commande par l'acheteur. Pour des questions évidentes d'hygiène nous ne reprenons pas les strings, slips, tangas, bodys & boxers. Les articles devront être retournés non portés, intacts en quantité et en qualité, dans leurs emballages d'origine à :
Plan B - 14 Rue Lasbordes - F-68780 SOPPE LE BAS
Si les conditions mentionnées sont respectées, Plan B remboursera les produits retournés à l'acheteur, dans un délai de trente jours à compter de la date de réception des produits par Plan B, hors frais de port retour qui restent à la charge du client.
Article – VI - Conditions de paiement
Le paiement se fait à la commande et est effectué par carte bancaire sur le site sécurisé de la banque ou par PAYPAL
Article – VII – Livraison
Les risques d'expédition sont transférés au client à partir du moment où les articles sont remis au transporteur. En cas de dégâts, d'avarie ou manquants, l'acheteur devra impérativement formuler des réserves caractérisées au transporteur au moment de la livraison et refuser le colis si ce dernier est trop endommagé. En cas de réception avec réserves, le client devra confirmer ces dernières par courrier recommandé auprès du transporteur dans un délai de 48 heures et nous en informer. Les délais de livraison sont donnés à titre d'information ; au-delà d'un délai de trente jours à réception de la commande, la vente sera rompue et le client sera remboursé, sans indemnité.
Dés réception de la commande, son traitement sera effectué sous quelques jours, les délais de livraison dépendent essentiellement du transporteur soit :
- de 2 à 5 jours pour la France,
- 5 jours et plus pour l'union européenne
Livraison gratuite : les frais de port sont pris en charge par Plan B pour des livraisons en France métropolitaine, pour des commandes d'au moins 85 € et de maximum 3 Kg. La gratuité des frais de port n'annule pas le transfert de risques à partir du moment où les articles sont remis au transporteur, ni à la non prise en charge des frais de retour dans le cas d'une insatisfaction ne relevant pas de notre responsabilité.
Article – VIII – Garantie
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie des articles 1641 et suivants du code civil.
Si l'article n'est pas conforme à celui vendu, il sera échangé ou remboursé.
Pour tout échange ou demande de remboursement, merci de nous contacter :
- par téléphone au 0033 686 370 184, de lundi au samedi de 10 H à 19h
- par courriel à bellalespionne@oxatis.com
La demande d'échange ou de remboursement devra être faite dans les dix jours qui suivent la livraison.
Article – IX - Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne pourra être effective si elle est engendrée par une perte de données, une intrusion dans le réseau Internet, un virus, une rupture de service ou tout autre problème qui serait involontaire de sa part.
Nous ne pouvons être tenus pour responsable d'une allergie due aux composants des tissus (vérifier la composition avant achat). La dégradation causée lors du transport ainsi que les retards de livraison causés par la grève ou des intempéries ne relèveront pas de notre responsabilité. Plan B décline toute responsabilité en cas d'utilisation non conforme des informations et contenus relatifs au site, par des tiers. En tant que client ou simple visiteur, vous vous engagez à fournir des informations véridiques à Plan B. Dans le cas contraire, vous serez tenus pour responsable en cas d'erreur ou d'utilisation impropre de ces informations.
Article – X – Langue, loi applicable et compétence territoriale
Seul le texte français des présentes ainsi que celui du site fera foi en cas de litige. Les commandes sont soumises au droit français. Seul le Tribunal de Commerce de Mulhouse sera compétent en cas de litige ou contestation entre les parties.
Article – XI - Confidentialité
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des informations le concernant. Pour exercer ce droit, il suffit de nous contacter par courrier postal au siège ou courrier électronique à l'adresse suivante : bellalespionne@oxatis.com
Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers. Ces dernières sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont, sauf refus exprès du client, intégrées dans notre fichier clients et ne pourront être utilisées à des fins publicitaires que par la société Plan B.
Les internautes sont informés que lors de l'accès à ce site, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur afin de faciliter la navigation sur le site et reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent la société Plan B à l'employer.
